Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site swissremoteacademy.xyz est édité par Swiss Remote Academy, entreprise domiciliée en Suisse.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Manus (manus.im). L'infrastructure technique garantit la disponibilité et la sécurité des données conformément aux standards en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Swiss Remote Academy.

Les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le site sont la propriété de Swiss Remote Academy ou de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, nLPD entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, Swiss Remote Academy s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

4.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

• Nom et prénom (lors de l'inscription)
• Adresse email (lors de l'inscription et du paiement)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS)
• Données de progression dans la formation
• Données de connexion (adresse IP, horodatage)

4.2 Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

• La gestion de l'accès à la formation
• Le suivi de la progression pédagogique
• La facturation et le traitement des paiements
• La communication relative à la formation (mentorat, mises à jour)

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 10 ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations légales suisses en matière de conservation des documents commerciaux (art. 958f CO).

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la LPD et au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [email protected]. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, session). Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur conformément à la législation applicable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

6. Paiement sécurisé

Les transactions financières sont traitées par Stripe (stripe.com), prestataire de paiement certifié PCI DSS Level 1. Swiss Remote Academy n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les données de paiement sont chiffrées et traitées conformément aux normes de sécurité les plus strictes.

7. Limitation de responsabilité

Swiss Remote Academy s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou inexactitudes du contenu. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier ou juridique.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Swiss Remote Academy n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de domicile du Prestataire en Suisse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à : [email protected].